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Archives Mensuelles: janvier 2012
ACTA, article par article – Chapitre 2 (2/3)
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Edit/ Voir aussi ACTA, le bilan, avec une analyse globale et un lien vers tous les articles en rapport sur ce blog. Après … Lire la suite
Télécharger, c’est du vol ?
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Vous avez tous vu cette vidéo au début des DVD (achetés légalement), ou au moins entendu cette magnifique phrase : "télécharger/pirater, c’est du … Lire la suite
Publié dans PLA, Théorie générale
Tagué contrefaçon, piratage, pirater, téléchargement, télécharger, vol
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Les contrats type
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS "Je veux utiliser cette image sur mon site, tu n’aurais pas un contrat type ?" Mais bien sûr : après tout, être juriste, … Lire la suite
Publié dans Brevets, Dessins et modèles, Marques, PLA, Propriété industrielle
Tagué contrat, contrats type
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ACTA, article par article – Chapitre 2 (1/3)
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Edit/ Voir aussi ACTA, le bilan, avec une analyse globale et un lien vers tous les articles en rapport sur ce blog. Le … Lire la suite
ACTA, article par article – Chapitre 1
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Edit/ Voir aussi ACTA, le bilan, avec une analyse globale et un lien vers tous les articles en rapport sur ce blog. En … Lire la suite
Inscrire la loi de 1905 dans la Constitution ?
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Le candidat François Hollande a affirmé, lors du discours du Bourget du 22 janvier 2012, textuellement : "[...] C’est pourquoi j’inscrirai la loi … Lire la suite
Publié dans Actualité
Tagué 22 janvier 2012, constitution, discours du Bourget, Hollande, laïcité, loi 1905
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Copyright et droit d’auteur en France
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Complétons un peu l’article paru plus tôt (là) sur la question, pour remettre un peu à plat les problèmes liés à l’internationalité. Pour … Lire la suite
Publié dans PLA, Théorie générale
Tagué copyright, DIP, droit d'auteur, PLA, propriété industrielle
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Règlement de comptes façon cowboy : le cas MegaUpload
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS J’envisageais de faire un petit article sur la pertinence des données, mais l’actualité Internet me pousse à le remettre à plus tard. J’utilise … Lire la suite
Publié dans Nom de domaine, PLA, Théorie générale
Tagué copyright, DIP, Megaupload, nom de domaine, PIPA, propriété intellectuelle, Rojadirecta, SOPA
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Scrolls vs The Elder Scrolls : l’affaire au niveau du droit
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Il y a quelques temps, la communauté vidéoludique avait été agitée d’indignement en entendant parler d’un procès de "Bethesda" (en réalité, ZeniMax Media) … Lire la suite
Publié dans Marques, Propriété industrielle, Théorie générale
Tagué affaire, bethesda softworks, droit, elder scrolls, marque, scrolls, zenimax media
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