Télécharger, c’est du vol ?

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS

Vous avez tous vu cette vidéo au début des DVD (achetés légalement), ou au moins entendu cette magnifique phrase : "télécharger/pirater, c’est du vol".

Pour rappel, la définition de vol se trouve dans le code pénal en France, à l’article L311-1 : "Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui". Le vol implique de soustraire matériellement quelque chose à quelqu’un. Le "téléchargement" ne fait rien disparaître, donc non, le téléchargement, ce n’est pas du vol. Il faut arrêter avec ce slogan, par pitié.

En revanche, le téléchargement, c’est de la contrefaçon, définie par l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle :

"Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit."

Ça n’est pas plus légal que le vol, mais l’amalgame que certains entretiennent entre ces notions est exaspérant.

(Voilà pour mon petit coup de gueule, je retourne à ACTA !)

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS

About these ads
Cette entrée, publiée dans PLA, Théorie générale, est taguée , , , , , . Bookmarquez ce permalien.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s