Réponse : lien entre l’opendata et la CADA

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J’aime beaucoup regarder les mots-clé qui ont permis d’arriver sur ce blog. Si certains sont complètement farfelus ou n’ont pas de rapport direct avec ce blog ("mon voisin met sa musique trop fort le soir", "déconnexion de twitter", etc), d’autres me donnent envie de donner quelques explications, même brèves.

J’inaugure une nouvelle rubrique car j’ai décidé de franchir le pas avec cette question qui est revenue à plusieurs reprises : le lien entre la CADA et l’opendata.

La commission d’accès aux documents administratifs a été créée par la loi de 1978 qui permettait à tout un chacun de demander à l’administration l’accès à n’importe quel document qu’elle avait en sa possession. La CADA est, pour schématiser, l’organisme chargé de faire appliquer cette loi : si on vous refuse l’accès à un document administratif, vous saisissez la CADA, et celle-ci va émettre un avis pour savoir si le document en lui-même est communicable ou non.

Or la loi de 1978 a été modifiée pour permettre, en plus de l’accès, la réutilisation desdits documents administratifs, ce qui est la base de l’opendata.

De facto, la CADA est aujourd’hui en quelque sorte l’arbitre de l’opendata.

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2 réponses à Réponse : lien entre l’opendata et la CADA

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