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Archives de Catégorie: Théorie générale
Cassation, 1ère chambre civile, 12 juillet 2012 : SNEP contre Google
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Apport essentiel : faciliter l’accès à un site de téléchargement illégal peut être sanctionné, surtout si l’intermédiaire avait un moyen de le prévenir, … Lire la suite
Publié dans PLA, Veille juridique
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Cassation, chambre commerciale, 12 juin 2012 : Pierre Fabre
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Apport principal : l’action en paiement d’une rémunération supplémentaire pour des inventions de mission des salariés ne se prescrit que quand l’inventeur dispose … Lire la suite
Publié dans Brevets, Veille juridique
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Cassation, chambre commerciale, 10 juillet 2012 : commune de Marmande
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Apport essentiel : ce n’est pas parce qu’un nom ne jouit pas d’une protection particulière qu’il ne doit pas être protégé en tant … Lire la suite
Publié dans Nom de domaine, Veille juridique
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Cassation, chambre commerciale, 10 juillet 2012 : Coeur de Princesse
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Apport principal : dans une recherche d’antériorité, une dénomination sociale ne peut être opposée que si l’activité effective de la société au moment … Lire la suite
Publié dans Marques, Propriété industrielle, Veille juridique
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"J’ai le droit ou pas ?", ou la mise en pratique des limites du droit par l’empirisme routier
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS On me demande souvent : "Ils ont le droit de faire ça ou pas ?", ou autres "je peux le faire ou pas … Lire la suite
Evolution dans l’apparence des génériques
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Je tenais à apporter une petite précision sur l’article concernant les médicaments génériques. Sur la fin de l’article, j’évoquais ceci : "il était … Lire la suite
Publié dans Actualité, Dessins et modèles, Propriété industrielle
Tagué médicament générique, pharmaceutique, princeps
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ACTA, encore une petite louche
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Pour rappel, j’ai déjà publié une série d’articles dont le noyau central se trouve ici, mais une vidéo toute récente produite par plusieurs … Lire la suite
Médicaments, génériques et contrefaçon
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS De quoi parle-t-on exactement lorsqu’on évoque les contrefaçons de médicaments ? Selon l’article L5111-1 du code de la santé publique : On entend … Lire la suite
Publié dans Brevets, Marques, Propriété industrielle, Théorie générale
Tagué contrefaçon, générique, médicament, pharmaceutique, placebo, princeps
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ACTA : le bilan !
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Voilà, nous avons étudié chaque article d’ACTA, indépendamment. Chapitre 1 Chapitre 2 (1/3) Chapitre 2 (2/3) Chapitre 2 (3/3) Chapitre 3 et suivants … Lire la suite
Publié dans Actualité, PLA, Propriété industrielle, Théorie générale
Tagué ACTA, bilan, démentis, informations, propriété intellectuelle, synthèse
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ACTA, article par article – Fin
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Edit/ Voir aussi ACTA, le bilan, avec une analyse globale et un lien vers tous les articles en rapport sur ce blog. CHAPITRE … Lire la suite
