Archives de Catégorie: Propriété industrielle

Cassation, chambre commerciale, 12 juin 2012 : Pierre Fabre

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Apport principal : l’action en paiement d’une rémunération supplémentaire pour des inventions de mission des salariés ne se prescrit que quand l’inventeur dispose … Lire la suite

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Cassation, chambre commerciale, 10 juillet 2012 : Coeur de Princesse

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Apport principal : dans une recherche d’antériorité, une dénomination sociale ne peut être opposée que si l’activité effective de la société au moment … Lire la suite

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Evolution dans l’apparence des génériques

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Je tenais à apporter une petite précision sur l’article concernant les médicaments génériques. Sur la fin de l’article, j’évoquais ceci : "il était … Lire la suite

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ACTA, encore une petite louche

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Pour rappel, j’ai déjà publié une série d’articles dont le noyau central se trouve ici, mais une vidéo toute récente produite par plusieurs … Lire la suite

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Médicaments, génériques et contrefaçon

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS De quoi parle-t-on exactement lorsqu’on évoque les contrefaçons de médicaments ? Selon l’article L5111-1 du code de la santé publique : On entend … Lire la suite

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ACTA : le bilan !

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Voilà, nous avons étudié chaque article d’ACTA, indépendamment. Chapitre 1 Chapitre 2 (1/3) Chapitre 2 (2/3) Chapitre 2 (3/3) Chapitre 3 et suivants … Lire la suite

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ACTA, article par article – Fin

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Edit/ Voir aussi ACTA, le bilan, avec une analyse globale et un lien vers tous les articles en rapport sur ce blog. CHAPITRE … Lire la suite

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ACTA, article par article – Chapitre 2 (3/3)

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Edit/ Voir aussi ACTA, le bilan, avec une analyse globale et un lien vers tous les articles en rapport sur ce blog. Section … Lire la suite

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ACTA, article par article – Chapitre 2 (2/3)

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Edit/ Voir aussi ACTA, le bilan, avec une analyse globale et un lien vers tous les articles en rapport sur ce blog. Après … Lire la suite

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Les contrats type

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS "Je veux utiliser cette image sur mon site, tu n’aurais pas un contrat type ?" Mais bien sûr : après tout, être juriste, … Lire la suite

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