-
Articles récents
Archives
Catégories
Méta
Twitter
Erreur : Twitter ne répond pas. Veuillez patienter quelques minutes avant d'actualiser cette page.
Archives de Catégorie: Propriété industrielle
Cassation, chambre commerciale, 12 juin 2012 : Pierre Fabre
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Apport principal : l’action en paiement d’une rémunération supplémentaire pour des inventions de mission des salariés ne se prescrit que quand l’inventeur dispose … Lire la suite
Publié dans Brevets, Veille juridique
Poster un commentaire
Cassation, chambre commerciale, 10 juillet 2012 : Coeur de Princesse
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Apport principal : dans une recherche d’antériorité, une dénomination sociale ne peut être opposée que si l’activité effective de la société au moment … Lire la suite
Publié dans Marques, Propriété industrielle, Veille juridique
Un commentaire
Evolution dans l’apparence des génériques
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Je tenais à apporter une petite précision sur l’article concernant les médicaments génériques. Sur la fin de l’article, j’évoquais ceci : "il était … Lire la suite
Publié dans Actualité, Dessins et modèles, Propriété industrielle
Tagué médicament générique, pharmaceutique, princeps
3 Commentaires
ACTA, encore une petite louche
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Pour rappel, j’ai déjà publié une série d’articles dont le noyau central se trouve ici, mais une vidéo toute récente produite par plusieurs … Lire la suite
Médicaments, génériques et contrefaçon
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS De quoi parle-t-on exactement lorsqu’on évoque les contrefaçons de médicaments ? Selon l’article L5111-1 du code de la santé publique : On entend … Lire la suite
Publié dans Brevets, Marques, Propriété industrielle, Théorie générale
Tagué contrefaçon, générique, médicament, pharmaceutique, placebo, princeps
3 Commentaires
ACTA : le bilan !
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Voilà, nous avons étudié chaque article d’ACTA, indépendamment. Chapitre 1 Chapitre 2 (1/3) Chapitre 2 (2/3) Chapitre 2 (3/3) Chapitre 3 et suivants … Lire la suite
Publié dans Actualité, PLA, Propriété industrielle, Théorie générale
Tagué ACTA, bilan, démentis, informations, propriété intellectuelle, synthèse
55 Commentaires
ACTA, article par article – Fin
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Edit/ Voir aussi ACTA, le bilan, avec une analyse globale et un lien vers tous les articles en rapport sur ce blog. CHAPITRE … Lire la suite
ACTA, article par article – Chapitre 2 (3/3)
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Edit/ Voir aussi ACTA, le bilan, avec une analyse globale et un lien vers tous les articles en rapport sur ce blog. Section … Lire la suite
ACTA, article par article – Chapitre 2 (2/3)
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Edit/ Voir aussi ACTA, le bilan, avec une analyse globale et un lien vers tous les articles en rapport sur ce blog. Après … Lire la suite
Les contrats type
ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS "Je veux utiliser cette image sur mon site, tu n’aurais pas un contrat type ?" Mais bien sûr : après tout, être juriste, … Lire la suite
Publié dans Brevets, Dessins et modèles, Marques, PLA, Propriété industrielle
Tagué contrat, contrats type
Poster un commentaire
