Archives mensuelles : janvier 2012

ACTA, article par article – Chapitre 2 (2/3)

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Edit/ Voir aussi ACTA, le bilan, avec une analyse globale et un lien vers tous les articles en rapport sur ce blog. Après … Lire la suite

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Télécharger, c’est du vol ?

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Vous avez tous vu cette vidéo au début des DVD (achetés légalement), ou au moins entendu cette magnifique phrase : « télécharger/pirater, c’est du … Lire la suite

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Les contrats type

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS « Je veux utiliser cette image sur mon site, tu n’aurais pas un contrat type ? » Mais bien sûr : après tout, être juriste, … Lire la suite

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ACTA, article par article – Chapitre 2 (1/3)

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Edit/ Voir aussi ACTA, le bilan, avec une analyse globale et un lien vers tous les articles en rapport sur ce blog. Le … Lire la suite

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ACTA, article par article – Chapitre 1

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Edit/ Voir aussi ACTA, le bilan, avec une analyse globale et un lien vers tous les articles en rapport sur ce blog. En … Lire la suite

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Inscrire la loi de 1905 dans la Constitution ?

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Le candidat François Hollande a affirmé, lors du discours du Bourget du 22 janvier 2012, textuellement : « […] C’est pourquoi j’inscrirai la loi … Lire la suite

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Copyright et droit d’auteur en France

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Complétons un peu l’article paru plus tôt (là) sur la question, pour remettre un peu à plat les problèmes liés à l’internationalité. Pour … Lire la suite

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