© copyright ou droit d’auteur ?

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Je lis très souvent des articles qui parlent à tout va de « copyright », et rarement à bon escient. Or, chaque mot à un sens précis. Schématiquement, le droit d’auteur, c’est en France, le copyright, c’est aux Etats-Unis. Ca, c’est la version simple, mais qui a le mérite d’être claire.

De manière (à peine) plus technique, le droit d’auteur est le système de protection des oeuvres de l’esprit dans les systèmes romano-germaniques, le copyright est l’encadrement du droit de copier dans les systèmes anglo-saxons. Alors oui, globalement, les deux systèmes sont proches, d’autant que chaque pays décide du détail précis de sa protection (sous réserve du respect des conventions internationales, convention de Berne en tête !).

Cependant, on pourrait résumer en disant que le copyright et le droit d’auteur ont un socle commun, des droits patrimoniaux portant sur l’oeuvre. Simplement : une création de l’esprit est le fruit de son auteur, si on veut s’en servir, on paie l’auteur (puis ses ayants droit, les droits patrimoniaux survivent 70 ans après la mort de l’auteur).

Mais le droit d’auteur comporte en prime une autre composante, le droit moral. Ce droit est intrinsèquement attaché à l’auteur, il ne peut s’en séparer : il est impossible de le vendre ou d’y renoncer. Les droits moraux sont essentiellement le droit à la paternité (le droit d’être reconnu comme l’auteur véritable de l’oeuvre), le droit au respect de l’oeuvre (ce n’est pas parce qu’on a payé qu’on a le droit de faire n’importe quoi), le droit de divulgation (dire « voilà, l’oeuvre est prête à être montrée au public ») et le droit de repentir/de retrait (« finalement non, rendez moi tout »).

Pourtant, on voit fleurir un peu partout le ©, qui veut dire « copyright », y compris sur des sites Internet soumis au droit d’auteur. On lit parfois que ce « © » permet de protéger une oeuvre, et qu’en son absence tout le monde a le droit de se servir. Faux, évidemment ! Le droit d’auteur protège toute oeuvre, dès sa création, et il n’est nullement besoin de le rappeler avec un signe quelconque. Certes, il n’est pas « totalement » inutile, car il permet de glisser le nom de l’auteur et l’année de production de l’oeuvre (ce qui est parfaitement inutile au point de vue du droit, mais qui peut toujours servir à titre de rappel). Mais il n’y a en revanche aucune raison de le mettre systématiquement, et moins encore de parler de « copyright » pour des problèmes de droit d’auteur. Ca vous semble insignifiant, mais ça revient à appeler un chat un chien.

Sans rentrer dans le détail, une analyse similaire pourrait être menée sur le ® (qui veut dire « registred ») ou le ™ (« trademark ») qui sont des signes propres aux systèmes anglo-saxons. On peut donc « s’étonner » (ou s’énerver, au choix) de voir apparaître un petit ® sur la « marque collective/label » (il faudra se décider un jour…) « Origine France garantie ». Même s’il y a bien d’autres raisons de pester contre ce dépôt, véritable camouflet à tout le droit des marques.

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