La poupée Steve Jobs en France ?

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Il y a quelques jours, nous apprenions l’existence d’une poupée à l’effigie de Steve Jobs était commercialisée par la société in icons.

Apple est immédiatement monté au créneau pour la faire interdire, à grand renfort de procès. Oui, sauf qu’il ne suffit pas de dire « vous n’avez pas le droit », encore faut-il expliquer juridiquement pourquoi. Et c’est là qu’Apple peut sortir les rames…

Nous allons nous intéresser au droit français uniquement, car j’avoue ne pas assez connaître le droit américain en la matière pour en parler (notre droit à l’image se décompose là-bas en deux facettes, le right of privacy et le right of publicity, mais gérés à l’échelle des Etats fédérés : 50 législations à étudier pour cet article !). Intéressons nous plutôt au droit français pour savoir si une telle action figure pourrait être vendue sous nos latitudes.

Commençons par le point soulevé par Apple : le droit des marques. Une marque pour être valable (et donc invoquée pour faire obstacle à la commercialisation d’un produit) doit être enregistrée auprès de l’INPI. Or, à ce jour, je n’ai pu relever l’existence que de deux marques : « Good Job Steve » et surtout un dépôt « Steve Jobs » de la part d’un parisien pour un peu tout et n’importe quoi, notamment de la joaillerie. Point d’Apple à l’horizon. Peuvent-ils déposer « Steve Jobs » comme marque ? Difficile de l’empêcher à mon sens au regard des textes : une marque peut être composée par un nom propre, mais les grands arrêts en la matière (Bordas, Ducasse, Inès de la Fressange, Emanuel, …) concernaient des personnes bien vivantes qui s’opposaient à l’utilisation de leur nom par une société qu’ils avaient quitté (ou dont ils avaient été débarqués). Rien sur la possibilité pour une société de faire usage du nom d’un défunt. Apple n’a ni plus ni moins de droit sur la dénomination « Steve Jobs » que n’importe quel autre intervenant. Le fait qu’il ait été la figure emblématique de cette société n’en fait pas sa propriété.

Cependant, un autre volet mérite d’être soulevé : le droit à l’image. En France, il est protégé par l’article 9 du code civil, relatif au droit au respect de la vie privée, rattachement curieux puisqu’une atteinte à l’image ne porte pas nécessairement atteinte à la vie privée elle-même. Mais c’est ainsi ! Le problème, c’est que le droit à l’image est un droit personnel (c’est-à-dire attachée à la personne physique elle-même) : il est par conséquent intransmissible, ni volontairement (cession par contrat), ni involontairement (transmission aux héritiers). En théorie, si la personne meurt, le droit à l’image meurt avec elle. La jurisprudence peut se montrer souple en la matière, mais il s’agit malgré tout d’un droit assez « casse-gueule » : pensez, les droits d’exclusivité sur l’image d’une personne sont particulièrement friables dans la mesure où par principe, le droit à l’image est incessible, d’où la rédaction de contrats alambiqués pour tenter de contourner ce problème. Mais pour signer ce genre de contrat, encore faut-il être vivant… Or Steve Jobs est mort, et aucune loi n’interdit de faire commerce de l’image d’un défunt (regardez les poupées ou statues représentant Elvis ou Maryline Monroe), ni ne permet réellement à ses héritiers de s’y opposer (à moins peut-être de passer par la responsabilité civile délictuelle / l’article 1382, en prouvant un préjudice, une faute et un lien de causalité ; pas facile du tout en l’espèce !). Alors imaginer qu’Apple puisse avoir son mot à dire…

(En passant, je m’interroge, est-ce que quelqu’un connaît l’existence de contrats entre Mme Tussauds et les ayants droit des personnalités représentées dans son musée ?)

Notons qu’à l’inverse, in icons a créé une poupée, qui est une oeuvre protégée par le droit d’auteur, et a donc à ce jour bien plus de droits sur la question.

Si Apple ne peut pas s’opposer à la vente des poupées Steve Jobs, pourraient-ils déployer quelque artifice pour le faire, par exemple vendre eux-même un jouet ?

En théorie, partiellement. En déposant le nom Steve Jobs à titre de marque, pour commencer. Puis en créant une telle poupée, qui serait protégée par le droit d’auteur de manière automatique. Il serait possible d’obtenir une protection par le biais des dessins et modèles, voire de manière très borderline par le droit des marques en déposant la poupée elle-même (juridiquement, c’est ridicule : une marque est un droit finalisé visant à identifier un produit ou un service ; par ce biais, la poupée sert à identifier la poupée… En revanche en pratique, c’est courant ; ça ne tient pas face à un juge compétent, mais encore faut-il aller jusqu’au procès !).

Mais quand bien même, on ne protégerait que le nom Steve Jobs à titre de marque, et seulement la représentation telle que déposée par Apple : le commerce d’une autre version sous un autre nom resterait possible, en lui donnant un aspect plus cartoon par exemple. Mais cette fois, Apple aurait un peu plus de légitimité à prouver un préjudice, via la concurrence déloyale. Et encore…

En somme, à l’heure actuelle, dans la mesure où le nom et l’image sont deux droits personnels qui disparaissent avec l’intéressé, rien ne s’oppose à la commercialisation d’une figurine à l’effigie de l’ex-figure emblématique d’Apple. Il serait possible d’assurer une certaine protection, mais pour des coûts pharaoniques.

Au regard de tout ça, dans l’affaire actuelle, trois solutions semblent probables : l’intimidation par Apple poussant in icons à reculer, un gros chèque pour calmer le jeu, ou un jugement absurde faisant fi du droit de la propriété intellectuelle (comme on a si souvent l’habitude d’en voir).

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