Règlement de comptes façon cowboy : le cas MegaUpload

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J’envisageais de faire un petit article sur la pertinence des données, mais l’actualité Internet me pousse à le remettre à plus tard.

J’utilise sans vergogne un nom racoleur, pour revenir sur une affaire de DIP qui n’a pas fait beaucoup de bruit : Rojadirecta, un peu moins connu que Megaupload. Rojadirecta proposait à ses utilisateurs des liens pour regarder des matchs en direct, sur des plateformes plus ou moins légales. La justice espagnole avait été saisie, mais il n’y avait aucune violation au regard du droit espagnol.

Abandonner ? Non, plus simple : se tourner vers les USA, et demander la saisie des noms de domaine en .com et en .org. J’avais eu l’occasion de m’indigner à l’époque : au nom de quoi un juge américain peut-il ordonner la confiscation de noms de domaine à vocation internationale. Au nom de quel texte une telle décision peut-elle être rendue ? Un juge n’est investi d’un pouvoir que pour ce qui concerne son territoire. Que le site soit coupable aux yeux de la loi d’un pays n’autorise pas un juge à prendre des mesures dans d’autres pays : tout au plus peut-il rendre un jugement, qui devra obtenir l’exéquatur dans le pays en question, et ce n’est qu’alors que le juge dudit pays pourra faire appliquer ladite décision sur ses terres. Ca porte le nom charmant de courtoisie internationale.

On me rétorquera que les associations gérant les extentions en .com et en .org sont actuellement sur le sol américain. Certes, c’est bien la seule explication juridique que l’on puisse voir. Mais si lesdites associations sont soumises au droit d’auteur américain, sont-elles tenues d’obliger leurs clients à respecter la vision du droit d’auteur américain par ricochet ? Le fait qu’un site soit accessible depuis les Etats-Unis permet de donner compétence au juge américain ? Ou faut-il y voir une approche plus pragmatique : « nous ne sommes pas d’accord, alors au diable la courtoisie internationale et le fait que l’Espagne ait donné son feu vert à deux reprises, on verrouille parce qu’on fait ce qu’on veut » ?

Le gouvernement américain monte la SOPA/PIPA, les plus gros sites du net lancent un grand blackout. Réponse (au moins chronologique, même s’il ne s’agit peut-être que d’un hasard du calendrier) : Megaupload tombe. Représailles, Anon s’attaque aux sites gouvernementaux. Je ne vais pas refaire l’actualité numérique de ces derniers jours, d’autres le font mieux que moi.

Mais au-delà de ces luttes : de quel droit un juge américain peut-il fermer le site d’une société officiellement hong-kongaise, avec comme principal hébergeur un prestataire hong-kongais, quand bien même on serait face à un montage évident ? Certes il y avait également des serveurs aux Etats-Unis, mais au pire, un juge américain ne devrait avoir de pouvoir que sur ces serveurs en particulier. Et encore, seulement à l’issue d’un procès en bonne et due forme (du moins tant que la SOPA n’est pas votée). Même si Megaupload est difficilement défendable (certes, il y avait du contenu légal, mais il était largement minoritaire), et que ses dirigeants avaient connaissance des violations du droit d’auteur et du copyright, rien n’autorise un juge à s’octroyer une compétence extraterritoriale pour aller descendre un site dans un autre pays. Nous vivons dans ce qu’on appelle des Etats de droit, c’est-à-dire régis par des lois auxquels nous devons tous obéir, juges et gouvernements inclus. En l’espèce, le juge s’est senti l’âme d’un cowboy belliqueux pour aller accomplir sa vendetta en dehors des clous autorisés par la loi. Et au moins pour ça, nous devons dire non. Fermement. Car il s’agit d’une négation totale des fondements les plus essentiels de nos sociétés de droit.

Accessoirement, je ne pense pas qu’il s’agisse d’une bonne solution : quand les majors du disque ont voulu la tête de Napster, ils ont entraîné un flux incontrôlable de services pour le remplacer. S’attaquer à Megaupload, le site d’hébergement le plus connu, ne fait pas disparaître les autres, et va à contrecourant de l’évolution de la technique (le cloud est devenu LE terme à la mode). Et si à la place, les intervenants se concentraient pour offrir une offre légale de qualité, riche et à un prix abordable ?

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