Copyright et droit d’auteur en France

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Complétons un peu l’article paru plus tôt () sur la question, pour remettre un peu à plat les problèmes liés à l’internationalité.

Pour la propriété industrielle (essentiellement marques, brevets et dessins et modèles), la question est simple : il n’y a protection que s’il y a un dépôt dans le pays concerné. Par exemple un brevet sur un logiciel, valable aux Etats-Unis et correctement déposé, n’aura aucun effet en France, où de tels brevets sont interdits (les logiciels sont exclus par la loi du champ de la brevetabilité, même si certains ne se privent pas ou tentent d’être plus subtils).

Là où les choses semblent moins évidentes, c’est pour le droit d’auteur et le copyright, qui ne font pas l’objet d’un enregistrement. Comme je l’avais expliqué schématiquement, une œuvre est protégée en France par le droit d’auteur, aux Etats-Unis, par le copyright. Mais alors, faut-il mettre le © en France quand on parle d’une œuvre américaine ? Non. Une œuvre américaine est protégée en France par le droit d’auteur, qui n’appelle aucun symbole particulier.

Il arrive qu’on le mette tout de même : tout d’abord, parce que ce signe est tellement ancré dans l’imaginaire collectif qu’une personne non sensibilisée à ces questions pense qu’il nécessaire même chez nous (même les sociétés de communication / marketing sont bien peu au fait de la propriété intellectuelle… Je reviendrai sur cette question d’ailleurs). D’autre part, parce que certains auteurs étrangers ne comprennent pas que les choses sont différentes selon les pays, et plutôt que d’entrer dans de long débat, un éditeur de contenu peut préférer rajouter un petit signe supplémentaire.

Si un auteur se sent lésé, il devra intenter une action en justice, et au cours de cette action, il faudra déterminer quel droit est applicable. Dans 99% des cas, il s’agira du droit du pays du défendeur (il peut arriver, si des liens très forts existent avec un autre pays, que ce soit son droit à lui qui soit appliqué ; par exemple si vous êtes l’auteur suédois d’un site écrit en suédois, parlant d’un groupe de musique suédois, mais que votre site est hébergé en Russie, c’est le droit suédois qui s’appliquera et non le droit russe). Concrètement, ça veut dire que si vous publiez un contenu étranger en France, et que l’auteur estime qu’il est lésé par l’absence du ©, il devra vous assigner, mais comme c’est le droit français qui trouvera à s’appliquer, vous ne risquerez rien. Attention, je parle évidemment d’une utilisation légale de l’œuvre en question ! Car rappelons que même une œuvre étrangère est protégée en France par le droit d’auteur français à partir du moment où elle répond à nos critères du  droit d’auteur (à savoir essentiellement : être originale, ce qui est très largement entendu). Donc ce n’est pas parce qu’une série n’est pas exploitée en France que vous avez le droit de la diffuser en lui rajoutant des sous-titres, contrairement à ce que j’ai pu lire chez de nombreux fansubbers.

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