Les contrats type

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« Je veux utiliser cette image sur mon site, tu n’aurais pas un contrat type ? »

Mais bien sûr : après tout, être juriste, c’est avoir une grande boîte à outils remplie de contrats dans lesquels on change une ou deux lignes selon l’humeur. Le reste de nos trois à dix ans d’étude, on les passe à jouer au bilboquet.

Non, non et non ! Juriste, c’est un métier, les contrats type, une plaie. Vous demanderiez à votre boucher ce qu’il faut faire avec ce drôle de bouton que vous avez sur le bras ? Vous faites votre contrôle technique par votre cousin Willy, qui a travaillé une fois comme vendeur d’assurances automobiles ? Et vous faites votre site professionnel de e-commerce sur WordPress ?

Non, alors pourquoi vous entêter à croire qu’il existe des petits contrats prêts à l’emploi qu’il suffit de sortir d’un chapeau magique ?

Dans le meilleur des cas, un contrat-type, c’est aussi utile qu’aucun contrat du tout : il n’y aura pas de contestation, les gens vont être contents et on n’en parlera plus. Franchement, faites le vous-même : les deux parties se mettent autour d’une table, chacun dit ce qu’il veut et combien il est prêt à payer, et puis basta ! De toute façon, ce contrat, on ne le sortira que si un problème survient et qu’on se retrouve devant le juge, et il vaut mieux un contrat inefficace mais que vous comprenez pleinement qu’un contrat type qui va vous plomber.

Pourquoi ? Parce que c’est une situation bien connue de n’importe quel juriste. Prenons un exemple très courant, les associations : il y a très peu de mentions obligatoires pour faire une association, mais beaucoup de règlements type circulent sur le net. Ces règlements parlent de plusieurs postes et organes, prévoient des modalités de quorum insensées, etc. Dans 99,9% des cas, les associations se retrouvent empêtrées dans une gestion ultra-complexe qui va inhiber toute possibilité d’action.

Pire : les contrats de cession concernant la propriété intellectuelle. Pour avoir étudié des dizaines de contrats type, il manque le minimum légal. Résultat, vous avez payé mais pour un contrat n’ayant aucune validité, et si l’autre partie décide d’aller devant le juge, vous allez vous rendre compte qu’en réalité, vous n’avez strictement rien, et vous vous lancez dans de longues années de procédures inutiles, à cause de clauses incompréhensibles voire abusives (ça aussi, c’est monnaie courante dans les contrats type).

Encore une fois : mieux vaut un contrat faux au point de vue du droit, mais clair et intelligible, qu’un contrat type pompé sur le net sans réfléchir. Parce que dans le pire des cas, le juge va devoir s’en remettre aux intentions des parties, et si votre contrat ne remplit pas toutes les conditions légales, au moins aura-t-il le mérite d’être clair et de ne pas vous couler. On retrouvera rapidement ce que chacun voulait, et une décision sera rendue rapidement.

Si vous voulez vous lancer tout seul, commencez par qualifier précisément votre contrat, et à l’aide d’une recherche sur des sites un tant soit peu sérieux, regardez quels sont les éléments qui DOIVENT figurer dans ce type de contrat. Définissez simplement mais avec le plus d’exhaustivité possible tous les éléments qui sont dans le contrat. Pensez aux détails : le mode et la date du règlement, quand s’opère le changement de propriétaire, pourquoi vous le faites, dans quel état, que se passe-t-il s’il y a tel ou tel problème. Pensez à un maximum de choses, et organisez toutes ces idées. Mettez-vous d’accord avec votre partenaire, et signez. Au moins, vous saurez ce que vous faites, et ça sera salutaire.

Cette méthode a ses limites : vous risquez de mal qualifier le contrat, de ne pas comprendre ce qu’est précisément un des éléments essentiels (c’est quoi, la destination dans un contrat de cession d’une oeuvre ?), de méconnaître des questions légales de base (un auteur ne peut pas se défaire de son droit moral)… Mais si vous n’êtes pas juristes et que vous ne voulez pas vous donner la peine de faire appel à l’un d’eux, ce sont les risques que vous encourez. (Et donc évidemment, non, nous on ne travaille pas comme ça, on fait de vraies recherches dans des encyclopédies juridiques, on se tient au courant des derniers arrêts, on pense à tous les détails possibles et imaginables, on vérifie qu’il n’y ait pas des textes spéciaux à appliquer… C’est pour ça qu’on est payés des sommes astronomiques [ou pas])

Juriste, c’est un métier. Certains se donnent la peine de faire dix ans d’étude, et continuent à se documenter toute leur vie sans jamais avoir fait le tour de la question. Alors chassez cette idée de votre tête : vous ne pouvez pas trouver un contrat prêt à l’emploi en claquant des doigts, chaque cas est particulier et mérite réflexion ! Pour ne pas vous planter, faites appel à nous, on est là pour ça… Et si vous ne voulez pas, faites-le vous-même, c’est plus sûr.

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