« J’ai le droit ou pas ? », ou la mise en pratique des limites du droit par l’empirisme routier

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On me demande souvent : « Ils ont le droit de faire ça ou pas ? », ou autres « je peux le faire ou pas ? ».

Avoir le droit, pouvoir, falloir… La distinction peut sembler ténue, et pourtant elle est fondamentale. Le droit n’est pas une science exacte avec des réponses claires et tranchées, à de rares exceptions près (« J’ai le droit de tuer mon voisin qui met la musique trop fort ? »).

On me pose souvent des questions précises, sans prendre en compte un élément fondamental qu’on applique pourtant au quotidien : le bon sens. Et je crois que le meilleur moyen d’illustrer ce que je veux dire est de faire une analogie, avec quelque chose de plus immédiat que le droit des contrats spéciaux, quelque chose qu’on vit au quotidien : un trajet en voiture, et le code de la route.

Vous arrivez à une intersection, sur laquelle arrive un autre véhicule. Il a un STOP, vous pas : légalement, vous êtes prioritaire, vous avez le droit de passer. Avoir le droit est une chose, mais si l’autre conducteur arrive à toute vitesse et ne manifeste aucune intention de vous laisser passer, vous vous arrêtez. Pourquoi ? Parce que même en étant dans votre droit, vous préférez éviter la collision. Vous pourriez lui foncer dessus, et si vous survivez, faire un constat pour montrer que c’est l’autre conducteur qui était en tort, afin d’obtenir réparation, voire des dommages et intérêts (pour le préjudice moral). Mais cette solution n’est pas satisfaisante, elle va être compliquée, comporte un risque, et va représenter un coût en terme financier et en terme de temps, sans compter les petits désagréments supplémentaires (énervement, risque de décès…).

Dans les autres facettes du droit, c’est exactement le même problème :

– même si une loi vous donne raison, il va falloir le prouver (ce qui n’est pas toujours évident, le droit étant la science des exceptions, mais surtout à cause de la multitude de strates juridiques qui peuvent s’empiler). Petit exemple : sur une bête histoire de logo, on a vite fait de se retrouver avec des questions de droit international privé, droit des contrats, droit d’auteur, droit des marques, quand il n’y a pas en plus une petite couche de droit du travail, droit matrimonial ou droit des successions. Sans compter que si les textes sont jolis en pratique, « tout se plaide » : un bon juriste trouvera toujours des arguments pour défendre une idée et son contraire, car il y a toujours un texte quelque part qui apporte de l’eau à son moulin. Et il y a l’aléa que représente le juge, surtout quand on est sur une question un peu pointue… Mais j’y reviendrai.

– prouver son droit est complexe, mais à la limite, c’est à la charge du juriste. Mais si on veut faire valoir ce droit, il va falloir passer devant un juge, et ça va coûter de l’argent, notamment des sommes irrépétibles (que l’on ne nous remboursera pas même si on gagne), mais également du temps que l’on ne peut pas toujours s’offrir. On ne se lance pas dans un procès pour quelques centaines d’euros, quand on sait qu’on va en engloutir plusieurs milliers. Certains ne se privent pas d’en jouer : prenons l’exemple d’un cybersquatteur, qui va acheter un nom de domaine en utilisant une marque que vous avez déposée, et qui va ensuite tenter de vous le revendre. Que faire ? Accepter le petit chantage de 500€, ou monter au créneau et récupérer le nom de domaine avec le glaive de la justice par une PARL (ou équivalent, selon l’extension), sachant que ça va coûter au bas mot 1.600€ que l’on ne pourra pas récupérer (ou très difficilement, par le biais d’un procès au civil, qui va lui-même engendrer encore plus de frais) ? Certes, les associations de consommateurs sont là pour limiter les abus sur les petites sommes, en groupant plusieurs actions, mais le procédé est long, fastidieux et pas toujours couronné de succès (sans compter qu’il ne s’appliquerait pas dans l’exemple du cybersquatteur).

D’autres « jouent  la montre ». Un procès peut être très long, et il faut constamment alimenter la machine avec de l’argent frais. Même si on a raison en fin de compte, si la procédure a duré dix ans et a complètement vidé la trésorerie de la société, on est bien content de gagner, mais c’est trop tard, on est déjà en liquidation judiciaire. Prenons l’exemple d’un dépôt de marque totalement illégal : si personne ne dit rien, votre marque peut prospérer ; mais même si on vous attaque, en jouant avec les procédures, vous aurez plusieurs années devant vous pour exploiter votre marque (voire de la rendre notoire, et de lui conférer une protection nouvelle). Ca peut être dramatique pour une petite société qui a fondé son activité sur une invention brevetée : si le brevet est violé par un concurrent, surtout s’il est gros, on va se retrouver face à un ténor pendant des années, qui aura tout le temps de nous écraser, d’autant plus vite qu’il drainera notre trésorerie en nous privant de certains marchés juteux. Il peut être préférable dans ce cas de se faire octroyer une licence, quitte à rémunérer indument ledit concurrent, mais en gardant au moins la main sur une grosse partie des recettes de l’exploitation.

– Le problème peut aussi résider dans les répercussions du procès. Pour se défendre, il faut mener une action en justice, ce qui n’est pas toujours du goût des consommateurs, et nuire à l’image de marque. Je ne parlerai même pas des procès au sein d’une famille, par exemple, dans lesquels il arrive fréquemment que la victime se trouve stigmatisée et passe pour le bourreau, celui qui a introduit la zizanie.

Et parfois, c’est un mélange de plusieurs éléments. Prenons le cas du litige « Scrolls / Elder Scrolls », qui opposait « Bethesda et Mojang » (pour caricaturer, mais j’avais écrit un article plus complet sur la question ici). Après des tentatives plus ou moins impérieuses pour régler l’affaire en dehors des tribunaux, un procès a eu lieu en Suède, donnant raison à Mojang. Comme souvent en première instance, la décision manque un peu de sérieux (la propriété intellectuelle est une discipline assez complexe, qui demande une certaine habitude pour être traitée convenablement ; or à défaut de magistrat spécialisé, on peut voir un peu tout et n’importe quoi). Conscient de l’impact sur son image de marque s’ils s’acharnaient pour Bethesda, et du gouffre financier que ça allait représenter pour Mojang (multiplication des procédures, des pays…), les deux parties ont décidé d’abandonner le terrain juridique pour accorder leurs violons à l’amiable, autour d’un contrat (impliquant notamment la renonciation pour Mojang de déposer la marque « Scrolls », mais l’autorisation de produire le jeu sous ce nom malgré tout).

Pour « gagner », il faut donc « avoir raison au niveau du droit », « avoir raison devant le juge », et « avoir les moyens d’aller au bout de la démarche ». Et avant de se demander si oui ou non, on peut faire telle ou telle chose, il est plus intelligent de se demander jusqu’où on est prêt à aller. Ensuite, on trouve toujours des arguments à faire valoir (même si certaines situations sont plus faciles à défendre que d’autres…). Loin de moi l’idée de dire qu’il faille tout laisser faire. Mais si un bon juriste manie très bien différents versants de la loi, pour être un excellent juriste il faut aussi savoir sortir du plan purement théorique et informer sur les conséquences globales de chaque choix pour trouver un maximum de solutions réellement utiles. Quitte à ce qu’elles soient moins rigoureuses, mais plus réalistes.

PS/ J’ai conscience qu’à la lecture de cet article, on puisse se dire que le droit ne sert à rien, car même en étant protégé par une loi, on risque de se faire avoir. Reprenons notre exemple routier : le STOP sert à agencer un ordre normal des choses, mais si quelqu’un est déterminé à transgresser la loi, on ne pourra pas l’arrêter. Le STOP a un effet dissuasif, et il ne suffit pas de regarder le nombre de personnes qui le franchissent sans s’arrêter pour juger de son efficacité, car on oublie tous ceux qui le franchiraient s’il n’y était pas (… bon, l’analogie trouve ici sa limite, mais je vous laisse transposer). Et le transgresseur s’expose à un risque : celui que des représentants de la force publique le prennent la main dans le sac, et le condamnent (en lui retirant son permis, dans notre exemple)… Donc les lois servent, mais il ne faut pas penser qu’elles confèrent une quelconque immunité, et il faut toujours rester vigilant. D’où l’importance d’un bon conseil juridique pour naviguer au milieu de ces eaux troubles, point TRES souvent négligé…

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Un commentaire pour « J’ai le droit ou pas ? », ou la mise en pratique des limites du droit par l’empirisme routier

  1. clafage dit :

    Super article!! J’applaudis l’artiste.

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