Archives mensuelles : septembre 2012

Les bases légales de l’open-data

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Quelques points de repère concernant l’encadrement législatif de l’open-data (ce document sera mis à jour au fur et à mesure) Concernant … Lire la suite

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La licence ouverte d’Etalab

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Cet article s’inscrit dans une série visant à décrypter la foultitude de licences liées à l’Open Data. Nous allons ouvrir les hostilités avec … Lire la suite

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Précisons orthographiques : contrats/licences type ; ayants droit

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS J’ai profité de ma lecture de la loi du 17 juillet 1978 pour m’interroger sur l’utilisation étrange de l’expression « contrats types », qui me … Lire la suite

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La loi de 1978 : analyse de contenu (version 2012) ; Synthèse

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Eh voilà, nous avons fini d’analyser la loi du 17 juillet 1978 dans sa version actuelle, article par article, ou plutôt chapitre par … Lire la suite

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La loi de 1978 : analyse de contenu (version 2012) ; Partie 3

Continuons notre tour d’horizon de la loi de 1978, pour faire suite au chapitre I sur l’accès aux données et au chapitre II sur la réutilisation. ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU … Lire la suite

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La loi de 1978 : analyse de contenu (version 2012) ; Partie 2

Faisant suite à cet article, nous allons maintenant analyse le chapitre II concernant la réutilisation des informations publiques. ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Chapitre II : De la … Lire la suite

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La loi de 1978 : analyse de contenu (version 2012) ; Partie 1

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS De son nom complet : Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et … Lire la suite

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