Archives de catégorie : Théorie générale

Cassation, 1ère chambre civile, 12 juillet 2012 : SNEP contre Google

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Apport essentiel : faciliter l’accès à un site de téléchargement illégal peut être sanctionné, surtout si l’intermédiaire avait un moyen de le prévenir, … Lire la suite

Publié dans PLA, Veille juridique | Laisser un commentaire

Cassation, chambre commerciale, 12 juin 2012 : Pierre Fabre

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Apport principal : l’action en paiement d’une rémunération supplémentaire pour des inventions de mission des salariés ne se prescrit que quand l’inventeur dispose … Lire la suite

Publié dans Brevets, Veille juridique | Laisser un commentaire

Cassation, chambre commerciale, 10 juillet 2012 : commune de Marmande

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Apport essentiel : ce n’est pas parce qu’un nom ne jouit pas d’une protection particulière qu’il ne doit pas être protégé en tant … Lire la suite

Publié dans Nom de domaine, Veille juridique | Laisser un commentaire

Cassation, chambre commerciale, 10 juillet 2012 : Coeur de Princesse

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Apport principal : dans une recherche d’antériorité, une dénomination sociale ne peut être opposée que si l’activité effective de la société au moment … Lire la suite

Publié dans Marques, Propriété industrielle, Veille juridique | 1 commentaire

« J’ai le droit ou pas ? », ou la mise en pratique des limites du droit par l’empirisme routier

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS On me demande souvent : « Ils ont le droit de faire ça ou pas ? », ou autres « je peux le faire ou pas … Lire la suite

Publié dans Théorie générale | Tagué , , , , | 1 commentaire

Evolution dans l’apparence des génériques

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Je tenais à apporter une petite précision sur l’article concernant les médicaments génériques. Sur la fin de l’article, j’évoquais ceci : « il était … Lire la suite

Publié dans Actualité, Dessins et modèles, Propriété industrielle | Tagué , , | 3 commentaires

ACTA, encore une petite louche

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Pour rappel, j’ai déjà publié une série d’articles dont le noyau central se trouve ici, mais une vidéo toute récente produite par plusieurs … Lire la suite

Publié dans Actualité, PLA, Propriété industrielle, Théorie générale | Tagué , , , | 6 commentaires