Archives de catégorie : Marques

Cassation, chambre commerciale, 10 juillet 2012 : Coeur de Princesse

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Apport principal : dans une recherche d’antériorité, une dénomination sociale ne peut être opposée que si l’activité effective de la société au moment … Lire la suite

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Médicaments, génériques et contrefaçon

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS De quoi parle-t-on exactement lorsqu’on évoque les contrefaçons de médicaments ? Selon l’article L5111-1 du code de la santé publique : On entend … Lire la suite

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Les contrats type

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS « Je veux utiliser cette image sur mon site, tu n’aurais pas un contrat type ? » Mais bien sûr : après tout, être juriste, … Lire la suite

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La poupée Steve Jobs en France ?

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Il y a quelques jours, nous apprenions l’existence d’une poupée à l’effigie de Steve Jobs était commercialisée par la société in icons. Apple … Lire la suite

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Scrolls vs The Elder Scrolls : l’affaire au niveau du droit

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Il y a quelques temps, la communauté vidéoludique avait été agitée d’indignement en entendant parler d’un procès de « Bethesda » (en réalité, ZeniMax Media) … Lire la suite

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