Archives de catégorie : Brevets

Cassation, chambre commerciale, 12 juin 2012 : Pierre Fabre

Publié le 09/10/2012 par Maxime //

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS Apport principal : l’action en paiement d’une rémunération supplémentaire pour des inventions de mission des salariés ne se prescrit que quand l’inventeur dispose … Lire la suite →

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Médicaments, génériques et contrefaçon

Publié le 02/03/2012 par Maxime //

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS De quoi parle-t-on exactement lorsqu’on évoque les contrefaçons de médicaments ? Selon l’article L5111-1 du code de la santé publique : On entend … Lire la suite →

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Les contrats type

Publié le 01/31/2012 par Maxime //

ATTENTION, CE BLOG N’EST PLUS MIS A JOUR. MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE NOUVEAU SITE POUR TOUTES LES DERNIÈRES ACTUALISATIONS « Je veux utiliser cette image sur mon site, tu n’aurais pas un contrat type ? » Mais bien sûr : après tout, être juriste, … Lire la suite →

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